Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

Responsable du traitement

Dénomination sociale, adresse du siège. Contact : contact@votre-domaine.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; toute demande peut être adressée à cette adresse.

Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, société et contenu du message. Les journaux de connexion du serveur (adresse IP, date et heure, pages consultées) sont conservés par l’hébergeur à des fins techniques et de sécurité.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du cabinet en charge du traitement de votre demande. Interviennent en qualité de sous-traitants techniques : OVH (hébergement du site et messagerie, données situées dans l’Union européenne) et le prestataire du formulaire de contact. Si ce prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Les données relatives à une mission confiée au cabinet relèvent des durées légales de conservation applicables aux dossiers clients.

Confidentialité

Les échanges relatifs à un projet d’opération sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont communiqués à aucun tiers sans votre accord exprès.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Ces droits s’exercent par courriel à contact@votre-domaine.fr ou par courrier au siège social, accompagné d’un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Il fait en revanche appel aux polices de caractères hébergées par Google Fonts, ce qui entraîne une communication de votre adresse IP à ce fournisseur lors du chargement des pages. À supprimer une fois les polices hébergées sur le domaine.